ONT Luxembourg -

Les touristes (voyageurs) qui viennent d’un pays membre de l’Union Européenne et qui se rendent au Grand-Duché peuvent importer “en franchise”, par personne, dans les limites des quantités indiquées ci-après les produits soumis à accises sous condition :

cigarettes	800 pièces (*)	boissons spiritueuses >22% vol	10 litres (*)
cigarillos	400 pièces (*)	produits intermédiaires	20 litres (*)
cigares	200 pièces (*)	vins (dont au max. 60 litres de vins mousseux)	90 litres (*)
tabac à fumer	1 kg (*)	bières	110 litres (*)
autres marchandises	en principe pas de limitations

(*) Les voyageurs en-dessous de 17 ans n’ont droit à aucune “franchise” pour ces produits.

NB si des voyageurs atterrissent directement à l’aéroport de Luxembourg en provenance d’une région ne faisant pas partie du territoire accisien et/ou TVA de l’UE (p.ex Iles Canaries), les quantités sont réduites comme ci-après.

Les touristes (voyageurs) qui viennent d’un pays tiers (non-membre de l’U.E.) ont droit aux franchises suivantes:

cigarettes	200 pièces	boissons spiritueuses >22% vol	au total 1 litre
ou cigarillos	100 pièces	ou boissons spiritueuses ou cigares 50 pièces < 22% vol, vin mousseuxau	total 2 litres
ou cigares	50 pièces
ou tabac à fumer	250 gr
Ces produits ne sont pas cumulables		Ces produits ne sont pas cumulables
		ET vin tranquille	2 litres
Parfums	50 gr	Eau de toilette	0,25 litre
Médicaments	besoin personnel	autres marchandises	175 € (*)

Nous rendons nos lecteurs attentifs au fait que l’importation d’animaux et de plantes vivantes respectivement de produits de la faune ou flore sauvage (en voie de disparition) tombant sous la Convention de Washington est pratiquement interdite, sauf les exceptions prévues par la législation. Afin de ne pas avoir de difficultés (confiscation tels produits (p.ex souvenirs en ivoire, corailles, orchidées, etc) ou de vous informer à l’avance auprès de l’administration des douanes et accises.

L’admission temporaire de tous les véhicules routiers, y compris les caravanes et remorques, s’applique dans les cas suivants:

a) s’ils sont importés par une personne établie en-dehors du territoire douanier de la CEE et
b) s’ils sont utilisés pour leur besoin privé et
c) s’ils sont immatriculés en-dehors du territoire douanier de la CEE au nom d’une personne établie en-dehors de ce territoire.

Les véhicules admis temporairement en franchise peuvent être conduits par des personnes autres que le propriétaire ou le titulaire des documents de circulation, pourvu qu’elles résident normalement à l’étranger. Si la réexportation n’est pas garantie, ces véhicules peuvent séjourner sur le territoire douanier de la CEE pendant un délai d’une durée continue ou non de 6 mois par période de 12 mois. Dans ce cas l’admission temporaire se fait sans caution ni formalité. Les mêmes dispositions sont valables pour les aéronefs de tourisme admis à la circulation internationale et pour les bateaux de plaisance. Cette simplification douanière s’applique également aux pièces de rechange, accessoires et équipements normaux importés avec le moyen de transport.

Sont visés les véhicules qui ne remplissent pas simultanément les conditions ci-dessus. L’admission temporaire est réglée sous le couvert d’un document unique IM5, EU5, COM5, d’un carnet de passages ou d’un triptyque.

Bagages de voyageurs établis à l’étranger Sont admis en franchise temporaire les effets personnels que le voyageur provenant de pays tiers transporte sur lui ou dans ses bagages:

1. Les vêtements, la lingerie et les objets de toilette.

2. Les objets énumérés ci-après:

bijoux personnels,

deux appareils photographiques accompagnés d’une quantité raisonnable de pellicules et d’accessoires,

deux appareils cinématographiques de prises de vue accompagnés d’une quantité raisonnable de pellicules et d’accessoires,

un appareil de projection portatif de diapositives ou de films,

une paire de jumelles,

un instrument de musique portatif,

un électrophone portatif avec disques,

un appareil portatif d’enregistrement et de reproduction du son (y compris dictaphone) avec bandes,

un appareil récepteur de radio portatif,

un appareil récepteur de télévision portatif,

une caméra et un enregistreur-vidéo portatifs,

une machine à écrire portative,

une calculatrice portative,

un ordinateur portatif,

un fauteuil roulant pour invalide,

une voiture d’enfant,

les équipements sportifs tels que tente et autre matériel de camping, articles de pêche, équipement pour alpinistes, deux armes de chasse avec cartouches, cycle sans moteur, canoë ou kayak d’une longeur inférieure à 5,5 mètres, skis, raquettes de tennis, planche à voile et accessoires de véliplanchisme, delta-plane,

un appareil de dialyse portatif et le matériel médical similaire ainsi que les articles à jeter importés pour être utilisés avec ce matériel.

D’autres objets ne sont admis qu’avec un document temporaire avec cautionnement des droits et taxes éventuelles en jeu.

Les biens en provenance du territoire douanier de la CEE mais n’appartenant pas au territoire fiscal sont admis en exonération à condition qu’ils:

a) soient destinés à être réexportés sans avoir subi de transformation

b) soient en libre pratique dans l’Etat d’exportation,

c) aient été acquis conformément aux conditions d’imposition du marché intérieur et n’aient pas bénéficié d’une quelconque exonération,

d) ne soient pas des biens consomptibles,

e) appartiennent à une personne établie en dehors du territoire fiscal de la CEE.

Toutefois l’admission temporaire en exonération n’est pas accordée si les biens n’ont pas été acquis conformément aux règles d’imposition dans cet Etat ou ont bénéficié d’une exonération quelconque et que l’importateur ne bénéficie pas du droit à la déduction totale de la taxe en amont.

Les biens personnels en provenance du territoire TVA de la CEE sont admis sans aucune restriction, s’ils n’ont pas bénéficié d’une exonération quelconque.

Douanes