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Boutique en ligne  CGV

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Conditions générales de vente en ligne des produits disponibles sur l'espace "Boutique en ligne" du site www.ont.lu

I. PREAMBULE

1. En concluant un contrat de vente en ligne ayant pour objet les Produits proposés sur le site www.ont.lu, rubrique "Boutique en ligne", le Client s'engage à respecter les conditions générales énoncées ci-après.

2. Les présentes conditions s'appliquent à toute vente conclue par l'intermédiaire du site www.ont.lu, rubrique "Boutique en ligne" et excluent par là-même la référence à toutes les autres conditions générales de vente réglementant les autres ventes conclues par l'Office National du Tourisme, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

3. Les contrats de vente de Produits par le biais du site www.ont.lu, rubrique "Boutique en ligne", sont conclus en langue française.

4. La conclusion de ventes en ligne sur le site www.ont.lu, rubrique "Boutique en ligne", suivent différentes étapes techniques, expliquées au consommateur, qui s'engage à les respecter, dès que celui-ci a cliqué sur l'onglet "Boutique en ligne".

II. DEFINITIONS

Pour l'application des présentes conditions générales de vente, les termes débutant par une lettre majuscule auront le sens qui leur est donné ci-dessous.

1. L'Office National du Tourisme : l'A.s.b.l. Office National du Tourisme, Luxembourg

2. Le Site : ce terme désigne la rubrique "Boutique en ligne" du Site web www.ont.lu.

3. Produit : marchandise ou ensemble de marchandises offertes à la vente sur le Site.

4. Client : personne physique agissant à titre privé et qui a commandé un ou plusieurs Produits sur le Site.

5. Commande : expression de l'acceptation du Client à l'offre de vente des Produits présentés sur le Site, qui se manifeste en cliquant sur l'icône « CONFIRMER ».

6. Accusé de réception de la Commande : courrier électronique envoyé par l'Office National du Tourisme au Client, pour l'informer de la réception de sa Commande. Ce courrier électronique scelle la conclusion du contrat de vente entre le Client et L'Office National du Tourisme.

7. Livraison : opération prestée par l'Office National du Tourisme au profit du Client, qui consiste à déposer au lieu indiqué par ce dernier les Produits commandés et expressément désignés sur le Site par l'icône.

8. Tiers destinataire : personne différente de celle du Client, qui bénéficie de la Commande effectuée par le Client.

III. CLAUSES DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

1.1 Le Client peut avoir accès à tout moment aux présentes conditions générales de vente sur le site www.ont.lu et peut les imprimer pour lecture.

1.2 Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la Commande, des conditions générales de vente en ligne figurant sur ce Site.

1.3 La confirmation de la Commande par le Client, en cliquant sur l'icône CONFIRMER, matérialise son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.

2. PRIX

2.1 Le prix des articles est indiqué en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de Livraison (voir la rubrique Livraison).

2.2 Le prix indiqué dans l'Accusé de réception de la Commande envoyé au Client par l'Office National du Tourisme est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et les frais de Livraison, si celle-ci a été demandée par le Client.

2.3 Le paiement du prix est exigible dès la réception de l'Accusé de réception de la Commande envoyé au Client.

2.4 Cependant, le montant de la facture ne sera débité qu'au moment du retrait des Produits par le Client ou lors de la Livraison des Produits par l'Office National du Tourisme.

2.5 Les articles demeurent la propriété de l'Office National du Tourisme jusqu'au paiement complet du prix.

2.6 L'Office National du Tourisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande par le Client.

3. LES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE

3.1 Les Produits apparaissant sur le site www.ont.lu, rubrique "Boutique en ligne", sont offerts à la vente sous réserve des stocks disponibles dans l'entrepôt de l'Office National du Tourisme à Walferdange.

3.2 En cas d'indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s), l'Office National du Tourisme en informera le Client par e-mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais.

3.3 Si la vente a pour objet plusieurs Produits dont certains seulement sont disponibles, le Client pourra soit choisir de résoudre le contrat dans sa totalité, soit de le maintenir et demander alors la délivrance des seuls Produits disponibles. Le défaut de réponse du Client dans le délai de quatre jours entraînera de plein droit et sans mise en demeure la résolution de la vente.
Si, en revanche, le contrat avait seulement pour objet le Produit indisponible, l'indisponibilité du Produit entraînera la résolution de la vente.

3.4 Lorsqu'un Produit n'est plus disponible, il demeure présenté sur le Site accompagné de la mention "épuisé" jusqu'au lendemain du jour de l'épuisement à 0h00.

3.5 Les photographies illustrant les Produits sont présentées à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

4. COMMANDE

4.1 Une fois le choix du Produit effectué et préalablement à la confirmation de la Commande, le Client saisit obligatoirement ses coordonnées : nom, prénom, adresse, ville, code postal, pays, adresse e-mail.
Il peut saisir une adresse de livraison différente s'il s'agit d'un cadeau, par exemple.

4.2 La Commande fait alors l'objet d'un récapitulatif qui devra être confirmé par le Client en cliquant sur l'icône PAYER.

4.3 L'Office National du Tourisme accuse réception de la Commande par courrier électronique. Cet Accusé de réception rappelle la liste des Produits commandés et le prix total.

4.4 L'Accusé de réception mentionnera la date et l'heure de la confirmation.

4.5 Le contrat ne sera considéré comme conclu qu'à compter de la réception par le Client de l'Accusé de réception de la Commande envoyé par L'Office National du Tourisme.

5. SECURISATION DES PAIEMENTS

5.1 L'Office National du Tourisme a choisi le système POS-SERVER de CETREL ("Centre de Transfert Electronique") de sorte qu'aucune des données confidentielles relatives aux coordonnées bancaires ne transite par le site www.ont.lu.

5.2 CETREL vérifie l'exactitude des coordonnées bancaires données par le Client et l'informe immédiatement avant toute confirmation de la Commande de l'acceptation ou du refus de la transaction.

5.3 Le paiement des Produits s'effectue donc par l'intermédiaire de CETREL et figurera sur le relevé Visa /Mastercard du Client.

5.4 Le compte du Client sera débité :
- 4 jours ouvrables après la commande en cas de retrait de la marchandise
- immédiatement après la commande en cas de livraison des articles à domicile

5.5 En cas d'articles épuisés ou indisponibles, si le Client a exprimé son intention de poursuivre l'exécution de la vente pour les autres Produits commandés disponibles, seul le montant des Produits dont le Client aura pris possession sera débité.

6. RETRAIT

6.1 Dans les quatre jours ouvrables suivants la réception de l'Accusé de réception, le Client a la possibilité de venir lui-même retirer les articles commandés et disponibles à l'entrepôt de Walferdange.

6.2 Le Client pourra retirer son/ses Poduits du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8 heures à 17 heures.

6.3 Les Produits commandés et disponibles seront délivrés contre présentation soit du numéro de Commande, soit de l'Accusé de réception de la Commande envoyé par courrier électronique par l'Office National du Tourisme.

6.4 Les Commandes que les Clients n'auront pas retirées dans les 4 jours de la réception de l'Accusé de réception de la Commande par le Client, seront résolues après notification au Client par courrier électronique.

7. LIVRAISON

7.1 La Livraison n'est assurée par l'Office National du Tourisme que dans les pays de livraison proposés sur le Site.

7.2 Le Client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par le livreur représentant l'Office National du Tourisme, ou dans l'hypothèse d'une Livraison à un Tiers destinataire, il s'engage à ce que le Tiers destinataire signe le bon d'émargement.

7.3 Le Client ou le Tiers destinataire peut faire figurer sur le bon toutes remarques qui lui paraît nécessaires.

7.4 Par la signature du bon d'émargement, le Client ou le Tiers destinataire reconnaît avoir reçu le nombre de colis indiqués sur le bon.

7.5 Le Client ou le Tiers destinataire qui constate, lors de la Livraison, des Produits abîmés, non conformes à ceux commandés ou manquants doit porter l'information sur le bon de Livraison et en remettre un exemplaire au livreur.

7.6 Dans l'hypothèse où les Produits sont abîmés ou non conformes à ceux-commandés, le Client prendra contact avec l'Office National du Tourisme. L'Office National du Tourisme enverra alors une équipe de Livraison reprendre lesdits Produits.

7.7 L'absence du Client au lieu de Livraison indiqué dans la confirmation de la Commande par le Client ne lui donne pas droit au remboursement des frais de Livraison. Une participation forfaitaire aux frais de Livraison d'un montant de 24 Euro sera facturée au Client pour la nouvelle Livraison.

7.8 L'Office National du Tourisme ne peut être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les Produits audit Client du fait d'une erreur, lors de la Commande, dans la saisie des coordonnées du destinataire, notamment ses noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone. En cas d'erreur, le Client restera redevable du paiement des frais de Livraison.

7.9 En cas d'erreur, le Client reprendra contact avec L'Office National du Tourisme pour convenir d'un nouveau d'un nouveau rendez-vous. La nouvelle Livraison entraînera une participation forfaitaire aux frais de Livraison.

7.10 En cas de retard de plus de 48 heures à partir du jour où les Produits devaient être livrés, dû à une erreur de L'Office National du Tourisme ou à une cause qui lui est propre, la Livraison sera gratuite. La Livraison sera alors effectuée à une date fixée d'un commun accord par le Client et L'Office National du Tourisme.

8. GARANTIES

8.1 Sur présentation de l'Accusé de réception de la Commande signé au moment de l'enlèvement du produit, le Client bénéficie de la garantie contractuelle indiquée sur la fiche Produit détaillée à laquelle il a eu a accès en cliquant sur l'icône "Zoom". En cas de livraison des produits à domicile, le client se verra remettre un ticket de caisse faisant office de garantie.

8.2 En outre, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, conformément à l'article 1641 du Code civil.

8.3 En cas de vice caché, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou la substitution du Produit défaillant par le même Produit sous réserve de sa disponibilité.

8.4 En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- Le remplacement des consommables notamment les batteries, ampoules fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture.
- L'utilisation anormale ou non conforme des Produits. Le Client doit lire attentivement la notice d'emploi fournie avec les Produits.
- Les pannes liées aux accessoires notamment les câbles d'alimentation.
- Les défauts et conséquences d'un usage non conforme à l'usage pour lequel le Produit est vendu (par exemple : utilisation professionnelle ou collective).
- Les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure.

9. RETRACTATION

9.1 Le Client peut se rétracter sans avoir à motiver son choix dans un délai de 10 jours à compter de la Livraison de sa Commande.

9.2 L'objet de la Commande doit être renvoyé dans le délai de 10 jours à L'Office National du Tourisme en vue d'obtenir le remboursement sans pénalités par virement bancaire au compte indiqué par le Client. Les frais de retour sont supportés par le Client.

9.3 Adresse de retour des Produits :
Office National du Tourisme
1, rue du Fort Thungen
L-1499 Luxembourg

9.4 Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client.

9.5 Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

10. INFORMATIONS NOMINATIVES

10.1 La simple consultation du site www.ont.lu, sans commande, n'entraîne la collecte d'aucune information.

10.2 Les données ne sont collectées, traitées et stockées que par les services internes pour le traitement des Commandes et dans le respect de la loi du 2 août 2002 sur la Protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

10.3 L'Office National du Tourisme s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client communique dans le cadre de ses Commandes, pour des raisons autres que la bonne exécution du contrat.

11. RESPONSABILITE

11.1 Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

11.2 Les photographies, graphismes, illustrations des Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. La responsabilité de l'Office National du Tourisme ne saurait donc être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur les lesdits photographies, graphismes ou illustrations.

11.3 L'Office National du Tourisme ne peut être tenu pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente en raison d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité du Produit, d'un cas de force majeure, d'une perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transports et/ou de communications, d'une inondation, d'un incendie.

11.4 L'Office National du Tourisme n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects et pertes de chance qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.

11.5 L'Office National du Tourisme ne saurait être reconnu responsable de tout dommage lié à un service de la société de l'information, notamment : les dommages causés à l'ordinateur du Client par l'introduction de virus informatique se propageant par le réseau de l'internet, les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site, la reproduction et l'utilisation non autorisés de tout élément du Site (exemple : dénigrement d'un Produit par un tiers en utilisant les images du Site), les dommages causés par l'interception des données par un piratage informatique.

12. PREUVE

12.1 Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes sur les serveurs de la société Datacenter pour le compte de l'Office National du Tourisme, sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande et entraîne l'exigibilité du prix des Produits, dès réception par le Client de l'Accusé de réception de la Commande envoyé par l'Office National du Tourisme.

12.2 Les données enregistrées par le système de paiement CETREL constituent la preuve des transactions financières.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 Tous les éléments du Site de L'Office National du Tourisme sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'Office National du Tourisme. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13.2 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Office National du Tourisme.

13.3 L'impression des pages du site www.ont.lu est autorisé pour le seul usage privé de son utilisateur.

14. MODIFICATION

14.1 L'Office National du Tourisme se réserve le droit de modifier son service sans autre formalité que la présence d'un avertissement en ligne et de porter les modifications qui en résulte dans les présentes conditions générales de vente.

14.2 Dans tous les cas, le Client est présumé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées par la confirmation de la Commande.

15. NULLITE PARTIELLE DES CONDITIONS

15.1 La nullité de l'une des clauses des présentes conditions générales en application d'une loi ou d'un règlement Grand-Ducal, ou à la suite d'une décision judiciaire passée en force de chose jugée n'entraîne pas la nullité des autres clauses.

16. LITIGES - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

16.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois.

16.2 Les juridictions luxembourgeoises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige.